Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour le 22 août 2026
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Objet et portée du site Utilisation
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Acceptation des conditions Acceptation
L’accès au site, la consultation des pages et l’utilisation des formulaires supposent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord avec l’un des points décrits, il appartient au visiteur de cesser toute utilisation du site. Cassieon se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment; la version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation, telle que publiée sur cassieon.world.
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Droits de propriété intellectuelle Propriété
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Obligations des utilisateurs ComportementChaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes conditions. Il lui appartient notamment de s’abstenir de toute utilisation détournée des formulaires, de toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, de tout envoi de contenu illicite, offensant ou susceptible de perturber le fonctionnement normal du site. L’utilisateur reste responsable des équipements et moyens techniques nécessaires à sa connexion.
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Disponibilité et maintenance du site Accès
Cassieon met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de cassieon.world, mais ne peut garantir une disponibilité continue, ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de difficulté technique. Dans toute la mesure permise par la loi, Cassieon ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à ces indisponibilités.
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Exactitude et évolution des contenus LimitesLes informations publiées sur le site sont préparées avec soin, mais peuvent comporter des imprécisions, des omissions ou des décalages par rapport aux évolutions réglementaires ou aux pratiques de place. Cassieon ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité permanente de ces contenus. Les utilisateurs restent responsables de la vérification des informations auprès de sources appropriées avant toute décision importante.
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Utilisation des formulaires et échanges FormulairesLes formulaires de contact et les autres moyens de communication proposés sur le site sont destinés à faciliter les échanges entre Cassieon et les visiteurs. Les informations transmises doivent rester pertinentes, exactes et limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre la demande. L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de données sensibles ou confidentielles sans accord préalable, et reconnaît que ces échanges ne constituent pas, en eux mêmes, un engagement contractuel de Cassieon.
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Loi applicable et règlement des litiges Droit
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Modification des conditions Mises à jour
Cassieon se réserve la possibilité d’apporter, à tout moment, des modifications aux présentes conditions générales d’utilisation, afin de tenir compte des évolutions techniques, organisationnelles ou réglementaires. Les changements prennent effet dès leur publication sur cassieon.world. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de la version en vigueur au moment de leur navigation.
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Textes complémentaires applicables ComplémentsPour les points non expressément traités dans ces conditions, les utilisateurs sont invités à se reporter aux autres documents disponibles sur le site, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions de non responsabilité. Ces textes complètent le présent document en précisant, chacun dans son domaine, le cadre d’utilisation des données, des traceurs et des informations fournies.
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